Japanese Head Spa France, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et d’informer tous les utilisateurs du site internet des conditions d’utilisation.

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Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’Utilisateur, et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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Japanese Head Spa France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, toute information pouvant apparaître sur le site internet. La publication de ces modifications sur le site internet de Japanese Head Spa France sera considérée comme suffisante pour en informer les utilisateurs.

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de Japanese Head Spa France les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

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Dénomination sociale : Japanese Head Spa France
Nom commercial : Japanese Head Spa Paris
SIRET: (à compléter si disponible)
Adresse: 10 Rue de Penthièvre (75008) Paris, France
E-mail: paris@japaneseheadspa.fr
Responsable de la publication: Japanese Head Spa France (ci-après désigné « le RESPONSABLE »)

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2. OBJET DU SITE INTERNET

Le présent site internet vise à fournir aux utilisateurs des informations sur les services proposés par Japanese Head Spa France.

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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission de données personnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations transmises. Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tel que précisé dans la Politique de confidentialité.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu du site internet (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

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En cas de violation de ces règles, Japanese Head Spa France se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur fautif.

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6. RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu pour responsable :
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7. LIENS HYPERTEXTES

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

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11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Japanese Head Spa France ne saurait être engagée en cas d'événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (grèves, pannes, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales…).

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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Japanese Head Spa France, sauf disposition légale impérative contraire.

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres dispositions.